Un cadre discriminé touche 400.000 euros de rattrapage de salaire

Publié le par Dos Santos Thierry

Plaque "Conseil des Prud'hommes" à Perpignan -photo pretexte © Maxppp

Quatre cent mille euros, c'est la somme qu'a gagnée un cadre. Son licenciement a été reconnu comme discriminatoire au bout d'une bataille judiciaire de six ans. Les juges ont même demandé sa réintégration dans l'entreprise. Un jugement rarissime.

Quand les affaires sont mauvaises, ce sont les plus faibles que l'on fait sortir les premiers. C'est ce qui est arrivé au directeur technique d'une imprimerie de la région bordelaise. Viré pour insuffisance professionnelle, il vient de faire reconnaître que son licenciement était en fait basé sur une discrimination. Une discrimination basée sur son état de santé en l'occurrence.

L'histoire commence il y a sept ans. Ce cadre tombe malade. Il sera absent pendant un an. Le médecin du travail dit qu'il peut reprendre, mais sur un mi-temps thérapeutique. Son employeur accepte, mais c'est quand son salarié demande à travailler davantage que ça se corse. D'un coup, ça devient compliqué de s'organiser et les reproches pleuvent. Un dossier se monte contre lui pour essayer de prouver une insuffisance professionnelle. Sans surprise, il est licencié.

400.000 euros !

Comme l'affaire est cousue de fil blanc, les prud'hommes et la Cour d'appel reconnaissent que le licenciement est "sans cause réelle et sérieuse". Mais le directeur technique veut faire reconnaître que son licenciement est discriminatoire. Parce que ça change tout. Dans ce cas, le licenciement est déclaré nul. Tous les effets du licenciement sont annulés. Et donc tous les salaires, depuis le jour du licenciement, doivent être versés. Soit près de 400.000 euros.

Le Défenseur des droits, qui a accompagné et conseillé ce salarié, n'avait jamais vu un tel montant.

Cerise sur le gâteau, les juges ont ordonné sa réintégration. Rarissime, comme le rattrapage des salaires. C'est tout l'intérêt de faire reconnaître la discrimination dans un licenciement.

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