Des grands magasins Belges sanctionnés

Publié le par Dos Santos Thierry

Les grands magasins nous ont arnaqués pendant des années: ils vont payer pour arrêter les poursuites

Publié le 22 juin 2015 à 14h49 , mis à jour à 19h48 | 24219 | 49 réactions

Carrefour, Colruyt, Cora, Delhaize, Intermarché, Makro et Mestdagh, tous ont été sanctionnés par l'auditorat de l'autorité belge de la Concurrence. La raison? Avoir participé à des hausses coordonnées des prix de vente de produits de droguerie, parfumerie et hygiène entre 2002 et 2007 en Belgique.

Le montant total de la transaction atteint 174 millions d'euros. La sanction implique également plusieurs fournisseurs: Beiersdorf, Bolton, Belgium Retail Trading, Colgate - Palmolive, D.E HBC Belgium, GSK, Henkel, L'Oréal, Procter & Gamble, Reckitt Benckiser (Belgium) et Unilever.

Les 18 entreprises ont reconnu l'infraction telle que mentionnée dans la décision et accepté la sanction qui leur est appliquée, selon l'auditorat de l'autorité belge de la Concurrence. Elles ont bénéficié à ce titre d'une réduction d'amende de 10%, ajoute-t-il.


31,6 millions d'amende pour Colruyt et 24,9 millions pour Delhaize

Le groupe Carrefour a accepté de payer un montant de 36,4 millions d'euros, Colruyt de 31,6 millions d'euros, Procter & Gamble de 29 millions d'euros et Delhaize de près de 25 millions d'euros. Tous les autres montants sont inférieurs à 8 millions d'euros.

L'auditorat avait ouvert une instruction et mené des perquisitions en avril 2007 chez Carrefour, Colruyt, Delhaize et Intermarché. L'auditeur en charge du dossier avait clôturé son instruction fin 2012, et déposé son rapport devant le Conseil de la Concurrence.


Augmenter et stabiliser les prix avec la complicité des fournisseurs

L'infraction consistait en une organisation répétée dans la grande distribution sur l'ensemble du territoire belge de hausses coordonnées des prix de produits de droguerie, parfumerie et hygiène. Cette pratique visait à augmenter et stabiliser les prix à des niveaux similaires chez les distributeurs concernés, avec la complicité de fournisseurs. "L'infraction se situait au niveau du secteur de la grande distribution, les fournisseurs jouant le rôle d'intermédiaires et de facilitateurs", selon l'auditorat.


Colgate-Palmolive a dénoncé la pratique en premier

"Les produits de marque nationale d'un même fournisseur sont des produits identiques pour lesquels le prix est un paramètre concurrentiel important", souligne l'autorité de la Concurrence. Si la pratique était similaire pour les différents fournisseurs concernés, aucun contact direct entre les distributeurs n'a pu être relevé, pas plus que de contact entre les différents fournisseurs en cause.

Les hausses de prix coordonnées se sont suivies de façon répétée entre 2002 et 2007. La durée de l'infraction a toutefois varié selon les entreprises concernées. La pratique avait été dénoncée fin 2006 par Colgate-Palmolive qui bénéficie, au titre de 'premier demandeur de clémence', d'une exonération totale d'amende dans ce dossier. Par la suite, les sociétés GSK et Reckitt Benckiser (Belgium) ont également sollicité la clémence et des exonérations partielles d'amende leur ont été accordées, respectivement à hauteur de 50% et 25%.


Plus de recours possible

La plupart des entreprises concernées ont contesté la légalité des perquisitions réalisées en 2007 devant la cour d'appel de Bruxelles sur base du nouveau code de droit économique entré en vigueur en septembre 2013. Alors que les procédures judiciaires se poursuivaient, des discussions en vue d'arriver à une transaction ont été menées par l'auditorat avec les 18 entreprises concernées.

"Vu l'aboutissement de la transaction, les entreprises concernées par les recours devant la cour d'appel de Bruxelles doivent maintenant s'en désister, celles-ci s'y étant engagées dans le cadre de la procédure de transaction", explique l'autorité belge de la Concurrence. La procédure de transaction vise à "simplifier et accélérer la clôture des procédures d'infraction", d'après l'autorité belge de la Concurrence.

Publié dans info concurrents

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article