Leclerc condamné à rembourser 61,3 millions d'euros à ses fournisseurs

Publié le par Dos Santos Thierry

Economie

COMMERCE L'enseigne de supermarchés demandait à ses fournisseurs des remises sur leurs produits en échange de contreparties...Un centre Leclerc à Toulouse, le 28 novembre 2013

Leclerc condamné à rembourser 61,3 millions d'euros à ses fournisseurs

20 Minutes avec AFP

    • Publié le 04.07.2015 à 10:00
    • Mis à jour le 04.07.2015 à 10:00

Le groupe Leclerc a été condamné par la cour d'appel de Paris à rembourser 61,3 millions d'euros abusivement perçus à 48 de ses fournisseurs, révèle Le Figaro samedi.

«Le groupement d'indépendants a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à rembourser 61,3 millions d'euros abusivement perçus à 48 de ses fournisseurs (dont AB Inbev, Bonduelle, Ferrero, Jacquet ou United Biscuits)», selon le journal qui s'est procuré le jugement. «Ces sommes correspondent à des remises de fin d'année (RFA) négociées par le Galec (centrale d'achat du groupement Leclerc) avec ses fournisseurs en 2009 et 2010, en échange de contreparties (réalisation d'un certain niveau de chiffre d'affaires...)», explique le quotidien qui précise que : «le remboursement s'assortit d'une amende de 2 millions d'euros, comme le prévoit le Code du commerce en cas de pratiques commerciales illégales».

«Cette décision donne au juge la capacité de remettre en cause le prix négocié entre les distributeurs et les industriels. C'est une remise en cause du principe de la négociabilité du prix inscrit dans la loi de modernisation de l'économie de 2008», a réagi Leclerc, dans Le Figaro.

Le quotidien conclut en indiquant que «l'enseigne va se pourvoir en cassation.»

Publié dans info concurrents

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