Lyondell condamné pour non respect du 18-4

Publié le par Dos Santos Thierry

La Fédération Chimie de la CFE-CGC et la CFE-CGC Chimie Méditerranée ont porté plainte à l'encontre de Lyondell Chimie France, pour non respect des dispositions de l'article 18-4 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (égalité de traitement entre les différentes catégories professionnelles).

Le 16 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence a donné raison à la CFE-CGC, en jugeant que les accords NAO 2013 et 2014 de Lyondell Chimie France ne respectent pas les dispositions de l’article 18-4 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.

Le TGI a condamné Lyondell Chimie France à appliquer rétroactivement au salaire de base des ingénieurs et cadres un taux d’augmentation au moins égal au taux minimum appliqué aux autres catégories de personnel (2,8% en 2013 et 2,8% en 2014).

Gageons que l'affaire Solvay en cours verra un jugement similaire et incitera les Directions à plus d'équité dans les accords NAO.

Publié dans CFE

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