Surveillance des salariés au travail

Publié le par Dos Santos Thierry

Le droit de surveillance d'un employeur sur le lieu de travail est parfois méconnu par les
salariés. Internet, téléphone, badges, caméras... les moyens permettant de surveiller et
contrôler l'activité d'un salarié sont nombreux. Mais sont-ils tous licites au regard du droit
du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables.

 

Ordinateur et Internet
Sites fréquentés
Fichiers
Messagerie
Téléphone
Fixe
Portable
Documents, dossiers et papiers du
bureau
Caméras et badges électroniques
Emploi à domicile

 

 

Ordinateur et Internet

Un employeur a la possibilité d'accéder à l'ordinateur mis à la disposition de son salarié dans le
cadre de son travail. Mais peut-il librement consulter les fichiers, les connections ou les emails
qui y figurent, y compris lorsque le salarié est absent ?


En principe, l'accès à internet au travail doit servir à l'exécution des taches professionnelles et ne
pas être utilisé à des fins personnelles par le salarié. Si, en pratique, l'utilisation de l'outil
informatique à des fins privées est globalement tolérée dès lors qu'elle n'est pas abusive,
l'employeur peut néanmoins mettre en place une charte informatique au sein de l'entreprise afin
de réglementer cette pratique.


Dans tous les cas, l'employeur possède un droit d'accès étendu au matériel informatique utilisé
sur le lieu de travail. Ses pouvoirs sont souvent méconnus par les salariés.


Sites fréquentés
L'employeur peut contrôler les connexions Internet du salarié même en son absence, puisque
celles-ci sont présumées avoir un caractère professionnel. L'employeur peut également
consulter la liste des favoris.


Fichiers
L'employeur peut accéder aux fichiers figurant sur le disque dur de l'ordinateur de son salarié,
hormis lorsque le salarié a identifié ces documents comme étant personnels. Mais la
jurisprudence (Chambre sociale de la Cour de Cassation, 4 juillet 2012) considère que le fait de
nommer un disque dur "Données personnelles" n'empêche pas l'employeur d'y accéder pour
autant.


Messagerie
L'employeur peut accéder aux mails du salarié sous certaines conditions. Si ces courriers
électroniques ne sont pas identifiés comme étant personnels, l'employeur peut les consulter.


Téléphone


Fixe
Beaucoup de salariés ont librement accès au téléphone dans le cadre de leur travail. Cette
liberté peut parfois conduire à des abus lorsque le salarié utilise la ligne téléphonique de son
entreprise pour passer de longs appels sans lien avec l'exécution de son travail. La
jurisprudence a ainsi dégagé certaines règles en matière de surveillance téléphonique des
salariés.


Portable
Nombre d'entreprises mettent également des téléphones portables à disposition de leurs
salariés pour les besoins de leur activité professionnelle. La Cour de Cassation (arrêt n° 13-
14779 de la chambre commerciale du 10 février 2015) considère que l'employeur peut consulter
les SMS reçus sur ces téléphones même en l'absence de l'intéressé, ces messages étant
présumés avoir un caractère professionnel. En revanche, les messages reçus sur ces
téléphones ne peuvent pas être consultés par l'employeur dès lors qu'une mention "personnelle"
est identifiée dans l'objet du SMS.


Documents, dossiers et papiers du bureau

Les documents figurant sur le lieu de travail d'un salarié sont présumés avoir un caractère
professionnel. En principe, l'employeur peut donc librement les consulter. A ce titre, il peut
notamment accéder aux documents figurant dans les armoires ou les tiroirs du bureau du salarié.


En revanche, la jurisprudence considère que cette consultation est restreinte dès lors que le
salarié a identifié les documents comme étant personnels. Dans ce cas, l'employeur ne peut y
accéder qu'en la présence du salarié, ou après avoir demander au juge la désignation d'un
huissier de justice pour le faire.


Dans le même sens, lorsqu'un salarié reçoit des lettres sur son lieu de travail, le contenu de ces
courriers est protégé par le secret des correspondances si leur caractère personnel est spécifié.


Caméras et badges électroniques
L'employeur peut utiliser différents moyens de contrôle pour surveiller ses salariés. En principe,
cette pratique est permise dès lors que les moyens mis en oeuvre n'ont pas un caratère
disproportionné vis-à-vis des libertés des salariés. Avant de mettre en place ces procédés,
l'entreprise doit au minimum informer ses salariés ainsi que le comité d'entreprise. Ce dernier
doit notamment être consulté sur les modalités de mis en oeuvre du dispositif envisagé.
Les moyens de contrôle les plus souvent utilisés en pratique sont :
les badges électroniques permettant de vérifier les horaires d'entrée et de sortie du salarié
dans l'entreprise et de contrôler son activité
les dispositifs de surveillance vidéo dont la mise en place est subordonnée au respect de
certaines conditions. Voir ainsi les règles applicables aux dcaméras de surveillance dans
l'entreprise.


Emploi à domicile
Le cas de la surveillance vidéo des salariés employés à domicile (assistante maternelle, femme
de ménage, infirmière...) est un peu particulier. Bien qu'il soit chez lui, le particulier employeur
qui souhaite filmer son employé est soumis aux règles du droit du travail. Selon la CNIL, cela
suppose d'informer les salariés concernés de l'installation des caméras ainsi que de leur but. En
outre, les salariés ne doivent pas être filmés en permanence.
Crédits photo : © nirutft - Fotolia.com

Réalisé en collaboration avec des
professionnels du droit et de la finance, sous la
direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Publié dans droit du travail

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article