Délibéré Tribunal d'Instance

Publié le par Christian Vigreux

Délibéré Tribunal d'Instance

Bonjour à toutes et à tous

Nous vous le devions, le voici.

En synthèse le tribunal a débouté l'entreprise en excluant, en l'état, les Directeurs de Magasin mais permet néanmoins d'exclure les Directeurs de magasins ayant signé la délégation de pouvoir représentant l'employeur devant les institutions représentatives, d'où une épidémie grave d'autographes que vous avez pu constater depuis la communication du délibéré.

Nous vous mettons à disposition l'extrait qui nous intéresse.

Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à ce dossier ainsi que les organisations syndicales qui nous ont soutenus dans cette démarche.

Malgré sa déception concernant ce jugement, la CFE-CGC continuera à défendre vos intérêts.

Syndicalement votre

Vos élus CFE-CGC.

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