La fonction de "Chief Happiness Officer" (CHO) voir dernier paragraphe

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À quoi sert votre CE ?

Publié le 16/02/2017
Présents dans près de 40 000 entreprises en France, les comités d'entreprises restent méconnus...

Les salariés n'ont pas conscience du rôle de leurs élus et de l'aide qu'ils apportent au quotidien en dehors de leurs prérogatives culturelles et sociales, parties émergées de l'iceberg. Pourtant, 1 salarié sur 2 est concerné en France.

Mais qui sont ces élus ? Quelles sont leurs actions ? Quel est leur devenir dans une entreprise où leur rôle est minimisé et pourrait être à terme remplacé ? 

 

➜ Qui est-il ? 

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité d'entreprise, dont la présidence échoit au dirigeant de l'entreprise, est composé de représentants du personnel et syndicaux, élus pour un mandat de 4 ans maximum. 

Tout salarié de l'entreprise peut se présenter aux élections à condition d'avoir au moins 18 ans, travailler depuis 1 an minimum dans l'entreprise et ne pas avoir de lien de parenté avec l'employeur. 

Pour voter, le salarié doit avoir au moins 16 ans et travailler dans l'entreprise depuis au moins 3 mois et ne pas être privé du droit de vote.

Pour fonctionner, un budget est alloué au CE par l'employeur sur la base de 0,2% de la masse salariale brute. Concernant les actions sociales et culturelles, un budget complémentaire est financé par l'employeur et est obligatoire dans plus de 40% des conventions collectives.

(Source : Memento CE 2015/2016)

 

➜ Un rôle économique méconnu 

Le CE assure l'expression collective des salariés auprès de la direction. De fait, par son intermédiaire, ils peuvent agir sur le devenir et la mutation de leur entreprise. Le CE est ainsi régulièrement consulté sur la marche de l'entreprise avant que toute décision importante ne soit prise.

Depuis l'application de la Loi Travail, 3 grandes consultations obligatoires du CE sont mises en place chaque année sur : 

  • Les orientations stratégiques de l'entreprise : activité et emploi, organisation du travail, recours à des emplois extérieurs (sous-traitance, intérim...), formation professionnelle...
  • La situation économique et financière de l'entreprise : politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise, utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
  • La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et emploi : évolution de l'emploi, apprentissage et stage, conditions de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, exercice du droit d'expression des salariés, bilan social de l'entreprise...

En fonction du budget qui lui est attribué pour les Actions Sociales et Culturelles, le CE participe à l'amélioration du quotidien des salariés et de leur famille (crèches, jardins familiaux, logements, coopératives de consommation...). Il intervient aussi dans les domaines relatifs aux loisirs, aux sports, aux vacances, à la prévoyance et à l'entraide (institutions de retraites, sociétés de recours mutuels...), à la santé...

Ainsi, le comité d'entreprise est présent aux différentes étapes de la vie d'une entreprise et d'un salarié.

(Source : www.service-public.fr)

 

➜ Une représentation en voie d'extinction ? 

Si la richesse de l'entreprise est directement connectée au bien-être de ses salariés, les IRP - Instances Représentatives du Personnel - sont justement là pour participer à cette qualité de vie dans l'entreprise et donc permettre aux salariés d'être épanouis et a fortiriori productifs.

Or, on constate que, depuis 2003, la mutation du Code du Travail engendre des modifications du rôle des IRP, et que la méconnaissance de leurs actions ne cesse de croître tant auprès de la direction que des salariés.

De plus, l'émergence de nouveaux postes tels que les Chief Happiness Officer (CHO) ont de quoi inquiéter. Si ces derniers ne sont que pour l'instant présents dans des entreprises de moins de 50 salariés (donc, sans CE), on pourrait craindre leur déploiement dans des entreprises plus importantes. Rattachés aux RH ou à la direction générale, ces CHO ont en grande majorité des attributions gérées actuellement par les IRP, tels que les problématiques des salariés, les interventions sur des éléments stratégiques de l'entreprise, les services spécifiques au personnel...

Leur éventuel déploiement dans des entreprises de plus de 50 salariés, et bénéficiant donc des ressources en interne avec la présence d'IRP pourrait remettre en cause l'action des représentants du personnel, leur indépendance et la défense des salariés.

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